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Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat effectué dans le jeu en ligne Reloaded Signal (le « Service »), accessible à l'adresse https://stellar-drift-path.base44.app. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
Les produits sont vendus par Jérémy Dijoux, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [à compléter], dont l'adresse est [à compléter], joignable à l'adresse électronique [à compléter] (le « Vendeur »).
Le Service est gratuit. Il propose, de manière facultative, des contenus et services numériques payants, sans support matériel, utilisables uniquement dans le jeu :
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont présentés dans le jeu avant tout achat. Les contenus achetés n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni convertibles en argent, et ne peuvent pas être revendus ou transférés à un autre compte.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; une modification n'affecte pas les commandes déjà payées. Pour l'abonnement VIP, toute hausse de prix est notifiée au moins 30 jours avant son application, et l'abonné peut résilier avant cette date.
L'achat nécessite un compte joueur. Le joueur sélectionne le produit, prend connaissance de son prix et des présentes CGV, coche la case de renonciation au droit de rétractation (voir article 7), puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Les mineurs doivent obtenir l'accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant tout achat.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement, via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe, Limited. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du joueur. Pour l'abonnement VIP, le montant est prélevé automatiquement à chaque échéance mensuelle.
Le contenu acheté est crédité sur le compte du joueur immédiatement après confirmation du paiement. Si un contenu n'apparaît pas dans les 24 heures, le joueur peut contacter le Vendeur à l'adresse [à compléter] en indiquant la date de l'achat et son indicatif de pilote.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
Avant chaque achat, le joueur demande expressément la fourniture immédiate du contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet. Une confirmation de cet accord figure dans l'e-mail de confirmation de commande.
L'abonnement VIP est sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Le joueur peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis son profil dans le jeu (fonction « Résilier mon abonnement ») ou depuis le lien de gestion reçu par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée ; les avantages VIP restent actifs jusqu'à cette date.
La période VIP offerte aux Testeurs Fondateurs est gratuite et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.
Le Service est un jeu en évolution constante. L'équilibrage et les effets des contenus peuvent être ajustés pour préserver l'équité entre joueurs, sans que la nature du contenu acheté soit supprimée. En cas d'arrêt définitif du Service, le Vendeur en informera les joueurs au moins 30 jours à l'avance et procédera au remboursement au prorata des abonnements en cours.
Le joueur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du contenu, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement.
En cas de fraude, de triche ou de violation grave des CGU, le compte peut être suspendu. Les contenus achetés sur un compte suspendu pour fraude ne donnent pas lieu à remboursement, sauf décision contraire de justice.
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à l'adresse [à compléter]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes, le consommateur pouvant saisir le tribunal de son lieu de domicile.